Délibérations de la CCLO



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Objet Date de l'acte Date AR Délibération PDF Numéro de l'acte Type dossier Acte nature Classification Type acte Année
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Sault-de-Navailles2024-03-252024-03-27Téléchargez PDFCC_2024_076CC17.8 Fonds de concours99_DE2024
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Maslacq2024-03-252024-03-27Téléchargez PDFCC_2024_075CC17.8 Fonds de concours99_DE2024
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Lucq-de-Béarn2024-03-252024-03-27Téléchargez PDFCC_2024_074CC17.8 Fonds de concours99_DE2024
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Balansun2024-03-252024-03-27Téléchargez PDFCC_2024_073CC17.8 Fonds de concours99_DE2024
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Labeyrie2024-03-252024-03-27Téléchargez PDFCC_2024_072CC17.8 Fonds de concours99_DE2024
Attribution d’un fonds de concours à la commune d'Orthez2024-03-252024-03-27Téléchargez PDFCC_2024_071CC17.8 Fonds de concours99_DE2024
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Castétis2024-03-252024-03-27Téléchargez PDFCC_2024_070CC17.8 Fonds de concours99_DE2024
Adoption d’une allocation spécifique pour les parents d’enfants handicapés2024-03-252024-03-27Téléchargez PDFCC_2024_069CC14.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.99_DE2024
Convention avec le CDG64 pour adhérer à un dispositif de gestion des allocations de retour à l’emploi2024-03-252024-03-27Téléchargez PDFCC_2024_068CC11.7 Actes speciaux et divers99_DE2024
Convention avec le CDG64 pour adhérer à la négociation d’une convention de participation au titre de la prévoyance2024-03-252024-03-27Téléchargez PDFCC_2024_067CC11.3.2 Conventions et avenants99_DE2024
Evolution du tableau des effectifs2024-03-252024-03-27Téléchargez PDFCC_2024_066CC14.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.99_DE2024
Soutien financier à des associations pour l’organisation de manifestations sportives et culturelles et/ou pour la location d’un chapiteau : attribution d’une aide au titre de 20232024-03-252024-03-27Téléchargez PDFCC_2024_065CC17.5.2 Subventions attribuées aux associations99_DE2024
Elaboration du PLUi de la CC Lacq-Orthez : Débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD)2024-03-252024-04-04Téléchargez PDFCC_2024_064CC12.1 Documents d urbanisme99_DE2024
Convention mission d’assistance ponctuelle technique et administrative pour l’instruction des actes et autorisations du droit des sols2024-03-252024-03-27Téléchargez PDFCC_2024_063CC11.3.2 Conventions et avenants99_DE2024
Approbation de la 3ème modification simplifiée du PLU d’Orthez Sainte-Suzanne - annule et remplace la délibération n° CCCCLO_2023_347 pour erreur matérielle2024-03-252024-03-27Téléchargez PDFCC_2024_062CC12.1 Documents d urbanisme99_DE2024
Approbation de la quatrième modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Pardies2024-03-252024-03-27Téléchargez PDFCC_2024_061CC12.1 Documents d urbanisme99_DE2024
Travaux déchetterie de RAMOUS : demande de DETR2024-03-252024-03-27Téléchargez PDFCC_2024_060CC17.5.5 Demande de subvention (DETR, FSIL, etc.)99_DE2024
Fixation du prix du traitement des déchets ménagers et professionnel pour l’année 20242024-03-252024-03-27Téléchargez PDFCC_2024_059CC17.10.2 Tarifs divers des services publics99_DE2024
Fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l’année 20242024-03-252024-03-27Téléchargez PDFCC_2024_058CC17.2.8 Vote TEOM/REOM99_DE2024
Taxe GEMAPI : Produit attendu pour 20242024-03-252024-03-27Téléchargez PDFCC_2024_057CC17.2.9 Autres taxes et redevances99_DE2024
Pôle lecture : Avenant à la convention territoriale de lecture publique 2022-20242024-03-252024-03-27Téléchargez PDFCC_2024_056CC18.9 Culture99_DE2024
Petite enfance : Signature de la convention territoriale globale (CGT) Lacq-Orthez2024-03-252024-03-27Téléchargez PDFCC_2024_055CC19.1 Autres domaines de competences des communes99_DE2024
Mobilité : Contrat de développement et de transitions : demande de soutien financier à l’ingénierie 20242024-03-252024-03-27Téléchargez PDFCC_2024_054CC17.5 Subventions99_DE2024
Mobilité : Appel à manifestation d'intérêt (AMI) " Territoires inclusion mobilité sobriété" (TIMS) : Engagement dans la fiche action covoiturage2024-03-252024-03-27Téléchargez PDFCC_2024_053CC18.4 Amenagement du territoire99_DE2024
Présentation du rapport d’activité 2022 de la société publique locale (SPL) des Pyrénées-Atlantiques2024-03-252024-03-27Téléchargez PDFCC_2024_052CC17.9 Prise de participation (SEM, etc...)99_DE2024
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