Délibérations de la CCLO



Du au
Objet Date de l'acte Date AR Délibération PDF Numéro de l'acte Type dossier Acte nature Classification Type acte Année
Vote des taux d'imposition 20162016-03-212016-03-24Téléchargez PDFCCCCLO_2016_080CC2016
Attribution d'un fonds de concours a la commune de sauvelade pour des travaux de multiservices "le petit laa"2016-03-212016-03-24Téléchargez PDFCCCCLO_2016_079CC2016
Attribution d'un fonds de concours a la commune de sault de navailles pour la renovation de la salle des sports, la creation d'une salle d'activites periscolaire et d'une cantine2016-03-212016-03-24Téléchargez PDFCCCCLO_2016_078CC2016
Attribution d'un fonds de concours a la commune d'orthez pour les travaux de l'ecole du centre2016-03-212016-03-24Téléchargez PDFCCCCLO_2016_077CC2016
Attribution d'un fonds de concours a la commune de loubieng pour la renovation du logement de l'ecole2016-03-212016-03-24Téléchargez PDFCCCCLO_2016_076CC2016
Attribution d'un fonds de concours a la commune de lahourcade pour des travaux dans le logement communal2016-03-212016-03-24Téléchargez PDFCCCCLO_2016_075CC2016
Attribution d'un fonds de concours a la commune de casteide cami pour la creation d'une classe supplementaire2016-03-212016-03-24Téléchargez PDFCCCCLO_2016_074CC2016
Modification du tableau des effectifs 20162016-03-212016-03-24Téléchargez PDFCCCCLO_2016_073CC2016
Evolution du regime indemnitaire de la collectivite2016-03-212016-03-24Téléchargez PDFCCCCLO_2016_072CC2016
Convention de servitude de passage de canalisation sur la commune de sauvelade2016-03-212016-03-24Téléchargez PDFCCCCLO_2016_071CC2016
Convention de servitude de passage de canalisation sur la commune d'arthez de bearn2016-03-212016-03-24Téléchargez PDFCCCCLO_2016_070CC2016
Instauration d'une redevance d'occupation du domaine public routier pour les ouvrages de communications electroniques2016-03-212016-03-24Téléchargez PDFCCCCLO_2016_069CC2016
Instauration d'une redevance d'occupation du domaine public pour les ouvrages de trasnport et de distribution de gaz2016-03-212016-03-24Téléchargez PDFCCCCLO_2016_068CC2016
Instauration d'une redevance d'occupation du domaine public pour les ouvrages de transport et de distribution d'electricite2016-03-212016-03-24Téléchargez PDFCCCCLO_2016_067CC2016
Demande d'aides pour l'etude d'un plan et d'un projet d'amelioration des pratiques de desherbage pour la communaute de communes lacq-orthez2016-03-212016-03-24Téléchargez PDFCCCCLO_2016_066CC2016
Communication du rapport d'observations definitives de la chambre regionale des comptes d'aquitaine, poitou-charentes sur la gestion de la societe d'equipement des pays de l'adour (sepa) concernant les exercices 2002 et suivants2016-03-212016-03-24Téléchargez PDFCCCCLO_2016_065CC2016
Financement de l'animation et de la gestion du programme europeen leader pour l'annee 20162016-03-212016-03-24Téléchargez PDFCCCCLO_2016_064CC2016
Financement de l'animation du contrat territorial unique pour l'annee 20162016-03-212016-03-24Téléchargez PDFCCCCLO_2016_063CC2016
Pays de lacq orthez bearn des gaves : mise en place d'un groupe d'action locale dans le cadre du programme leader2016-03-212016-03-24Téléchargez PDFCCCCLO_2016_062CC2016
Pays lacq orthez bearn des gaves : modification de repartition des cotisations2016-03-212016-03-24Téléchargez PDFCCCCLO_2016_061CC2016
Depot des logos de la communaute de communes de lacq-orthez et du mix aupres de l'inpi2016-03-212016-03-24Téléchargez PDFCCCCLO_2016_060CC2016
Competence optionnelle de la cclo : "construction, entretien et fonctionnement d'equipements culturels" : definition de l'interet communautaire pour la creation , l'amenagement, l'entretien et la gestion d'un centre culturel multimedia2016-03-212016-03-24Téléchargez PDFCCCCLO_2016_059CC2016
Mix : approbation du reglement interieur relatif a la mediatheque2016-03-212016-03-24Téléchargez PDFCCCCLO_2016_058CC2016
Mix : acquisition des parcelles du centre culturel situees sur la commune de mourenx2016-03-212016-03-24Téléchargez PDFCCCCLO_2016_057CC2016
Creation d'une commission de delegation des services publics communautaires et designation des membres2016-03-212016-03-24Téléchargez PDFCCCCLO_2016_056CC2016
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62