Délibérations de la CCLO



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Objet Date de l'acte Date AR Délibération PDF Numéro de l'acte Type dossier Acte nature Classification Type acte Année
Assurances garantissant l'ensemble des risques financiers de la collectivite lies au regime de protection sociale du personnel2016-06-202016-06-23Téléchargez PDFCCCCLO_2016_169CC2016
Signature d'une convention d'offre de concours financier entre le departement des pa et la cclo pour le raccordement en fibre optique d'entreprises isolees2016-06-202016-06-23Téléchargez PDFCCCCLO_2016_168CC2016
Accueil des gens du voyage : avenant a la convention de partenariat pour une prestation de mediation sociale2016-06-202016-06-23Téléchargez PDFCCCCLO_2016_167CC2016
Participation de la communaute de communes de lacq-orthez au cout d'installation d'un service de teleassistance pour les personnes agees2016-06-202016-06-23Téléchargez PDFCCCCLO_2016_166CC2016
Aides financieres aux etudiants de l'enseignements superieur : modalites d'attribution2016-06-202016-06-23Téléchargez PDFCCCCLO_2016_165CC2016
Creches intercommunales de la cclo : validation du reglement de fonctionnement d'artix2016-06-202016-06-23Téléchargez PDFCCCCLO_2016_164CC2016
Charte de fonctionnement du pole lecture : avenant relatif a l'ouverture du mix et a l'arrivee de la mediatheque d'orthez dans le reseau pole lecture2016-06-202016-06-23Téléchargez PDFCCCCLO_2016_163CC2016
Centre culturel multimedia de mourenx : avenant n°3 a la convention de transfert de maitrise d'ouvrage entre la commune de mourenx et la cclo2016-06-202016-06-23Téléchargez PDFCCCCLO_2016_162CC2016
Acquisition d'un terrain a la commune de mourenx pour la realisation d'une plateforme d'exploitation de voirie2016-06-202016-06-23Téléchargez PDFCCCCLO_2016_161CC2016
Amenagement de la rue de france a sault de navailles : demande de subvention dans le cadre du contrat de territoire2016-06-202016-06-23Téléchargez PDFCCCCLO_2016_160CC2016
Amenagement du jardin de la visitation a orthez : autorisation donnee a monsieur le president a signer la declaration prealable2016-06-202016-06-23Téléchargez PDFCCCCLO_2016_159CC2016
Prise en charge financiere d'un contentieux de l'urbanismse sur la commune de loubieng2016-06-202016-06-23Téléchargez PDFCCCCLO_2016_158CC2016
Institution et perception de la taxe d'enlevement des ordures menageres (teom) sur le territoire de la cclo2016-06-202016-06-23Téléchargez PDFCCCCLO_2016_157CC2016
Rapport annuel sur le prix et la qualite du service public d'elimination des dechets pour l'annee 20152016-06-202016-06-23Téléchargez PDFCCCCLO_2016_156CC2016
Renovation et modernisation de la dechetterie d'orthez2016-06-202016-06-23Téléchargez PDFCCCCLO_2016_155CC2016
Convention de servitude de passage de canalisation sur la commune d'argagnon2016-06-202016-06-23Téléchargez PDFCCCCLO_2016_154CC2016
Demande de subvention de l'association de developpement de l'apiculture en aquitaine (adaaq) dans le cadre de la lutte biologique contre le cynips du chataignier2016-06-202016-06-23Téléchargez PDFCCCCLO_2016_153CC2016
Taxe de sejour : harmonisation de la taxe sur tout le territoire de la cclo a compter du 1er janvier 2017 - revalorisation des tarifs pour l'annee 2016, deliberaton du 21/03/2016 a rapporter2016-06-202016-06-23Téléchargez PDFCCCCLO_2016_152CC2016
Base de loisirs d'orthez-biron : modification du plan d'organisation de la surveillance et des secours (poss) et du profil de baignade2016-06-202016-06-23Téléchargez PDFCCCCLO_2016_151CC2016
Approbation du projet veloroute bayonne perpignan et du plan de financement2016-06-202016-06-23Téléchargez PDFCCCCLO_2016_150CC2016
Soutien aux associations pour des manifestations sportives et culturelles et/ou pour la location de chapiteaux : attribution d'une subvention au titre de l'annee 20162016-06-202016-06-23Téléchargez PDFCCCCLO_2016_149CC2016
Fonds de perequation des ressources intercommunales et communales 2016 : modalites de prise en charge2016-06-202016-06-23Téléchargez PDFCCCCLO_2016_148CC2016
Attribution d'un fonds de concours a la commune de d'urdes pour la mise en œuvre du numerique a l'ecole2016-06-202016-06-23Téléchargez PDFCCCCLO_2016_147CC2016
Attribution d'un fonds de concours a la commune de mourenx pour la rehabilitation de l'ecole maternelle charles de bordeu2016-06-202016-06-23Téléchargez PDFCCCCLO_2016_146CC2016
Attribution d'un fonds de concours a la commune de besingrand pour des travaux de rehabilitation des reseaux d'assainissement2016-06-202016-06-23Téléchargez PDFCCCCLO_2016_145CC2016
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