Délibérations de la CCLO



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Objet Date de l'acte Date AR Délibération PDF Numéro de l'acte Type dossier Acte nature Classification Type acte Année
Rapport annuel sur le prix et la qualite du service public d'elimination des dechets pour l'annee 20142015-06-292015-07-02Téléchargez PDFCCCCLO_2015_131CC2015
Realisation de terrains familiaux pour les gens du voyage a orthez : acquisition du terrain2015-06-292015-07-02Téléchargez PDFCCCCLO_2015_130CC2015
Logements sociaux : aide au projet de construction de 6 logements par le col a mourenx2015-06-292015-07-02Téléchargez PDFCCCCLO_2015_129CC2015
Aide au projet de constructions de 34 logement locatifs a loyers moderes par la sni de mourenx2015-06-292015-07-02Téléchargez PDFCCCCLO_2015_128CC2015
Programme local de l'habitat : adpotion du diagnostic et des orientations2015-06-292015-07-02Téléchargez PDFCCCCLO_2015_127CC2015
Château de mont : vente d'une bande de terrain a la commune de mont2015-06-292015-07-02Téléchargez PDFCCCCLO_2015_126CC2015
Centre michel carval a artix : vente anticipee d'un local loue par credit-bail a m. laclau-lacrouts2015-06-292015-07-02Téléchargez PDFCCCCLO_2015_125CC2015
Vente d'un terrain a lacq a la societe seche2015-06-292015-07-02Téléchargez PDFCCCCLO_2015_124CC2015
Vente du batiment snac situe a mourenx a la commune de mourenx2015-06-292015-07-02Téléchargez PDFCCCCLO_2015_123CC2015
Implantation d'une grande surface commerciale sur la zone eurolacq 22015-06-292015-07-02Téléchargez PDFCCCCLO_2015_122CC2015
Zone eurolacq 2 : vente des lots 6h, 3a et 3b2015-06-292015-07-02Téléchargez PDFCCCCLO_2015_121CC2015
Proces-verbal du conseil de communaute du 9 mars 20152015-03-092015-03-11Téléchargez PDFCCCCLO_2015_075CC2015
Attribution d'un fonds de concours a la commune de mesplede pour la renovation et le reamenagement de la mairie2015-03-092015-03-11Téléchargez PDFCCCCLO_2015_074CC2015
Elections des membres du jury de maitrise d'œuvre permanent2015-03-092015-03-11Téléchargez PDFCCCCLO_2015_073CC2015
Information sur les marches publics - liste des marches conclus au cours de l'annee 2014 (article 133 du code des marches publics)2015-03-092015-03-11Téléchargez PDFCCCCLO_2015_072CC2015
Centre culturel multuimedia : recherche de financements pour l'operation d'informatisation et d'equipement materiel informatique de la mediatheque du centre culturel2015-03-092015-03-11Téléchargez PDFCCCCLO_2015_071CC2015
Centre culturel multuimedia : recherche de financements pour l'operation d'equipement mobilier, signaletique et materiel de la mediatheque du centre culturel2015-03-092015-03-11Téléchargez PDFCCCCLO_2015_070CC2015
Autorisation a conclure une convention avec l'esat st pee pour la preparation des collections de la mediatheque2015-03-092015-03-11Téléchargez PDFCCCCLO_2015_069CC2015
Partcipation au projet "territoire de la csti (culture scientifique, technique et industrielle) " porte pär le ccsti lacq odyssee2015-03-092015-03-11Téléchargez PDFCCCCLO_2015_068CC2015
Financement du poste de responsable des politique contractuelles pour l'annee 20152015-03-092015-03-11Téléchargez PDFCCCCLO_2015_067CC2015
Engagement du pays de lacq orthez bearn des gaves dans la nouvelle politique contractuelle regionale2015-03-092015-03-11Téléchargez PDFCCCCLO_2015_066CC2015
Dispositif eraf (ensemble pour la relance des agriculteurs en situation de fragilite) : renouvellement de la convention de partenariat 2015-20172015-03-092015-03-11Téléchargez PDFCCCCLO_2015_065CC2015
Convention avec la chambre d'agriculture pour l'organisation des marches de producteurs de pays saison 20152015-03-092015-03-11Téléchargez PDFCCCCLO_2015_064CC2015
Vente d'une emprise zone louis a orthez au conseil general des pyrenees atlantiques en vue de la realisation d'une voie de contournement2015-03-092015-03-11Téléchargez PDFCCCCLO_2015_063CC2015
Retrocession d'une voie de desserte dite "voie daniel" situee a os-marsillon zone de la plaine a commune d'os-marsillon2015-03-092015-03-11Téléchargez PDFCCCCLO_2015_062CC2015
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