Délibérations de la CCLO



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Objet Date de l'acte Date AR Délibération PDF Numéro de l'acte Type dossier Acte nature Classification Type acte Année
Revision des attributions de compensation pour l'annee 20162016-09-262016-09-28Téléchargez PDFCCCCLO_2016_260CC2016
Attribution d'un complement de fonds de concours a la commune de lagor pour les travaux d'amenagement de la salle polyvalente2016-09-262016-09-28Téléchargez PDFCCCCLO_2016_259CC2016
Attribution d'un complement de fonds de concours a la commune de cateiner pour l'amenagement et la mise en conformite de la salle polyvalente2016-09-262016-09-28Téléchargez PDFCCCCLO_2016_258CC2016
Regularisation comptable d'une avance de l'ex syndicat mixte du pays de lacq et l'ex communaute de communes d'arthez-de-bearn2016-09-262016-09-28Téléchargez PDFCCCCLO_2016_257CC2016
Amortissement sur un an et neutralisation d'une subvention d'equipement concernant la zone d'activites eurolacq 12016-09-262016-09-28Téléchargez PDFCCCCLO_2016_256CC2016
Decision modificative n°2 au budget annexe dechets 20162016-09-262016-09-28Téléchargez PDFCCCCLO_2016_255CC2016
Vote du compte administratif 2016 : budget annexe economie2016-09-262016-09-28Téléchargez PDFCCCCLO_2016_254CC2016
Approbation du compte de gestion 2016 du budget annexe economie2016-09-262016-09-28Téléchargez PDFCCCCLO_2016_253CC2016
Vie associative : modification du reglement d'intervention2016-09-262016-09-28Téléchargez PDFCCCCLO_2016_252CC2016
Soutien aux associations pour des manifestations sportives et culturelles et/ou pour la location des chapiteaux : attribution de subventions au titres de l'annee 20162016-09-262016-09-28Téléchargez PDFCCCCLO_2016_251CC2016
Collecte du mobilier : contrat territorial a signer avec l'eco-organisme eco-mobilier2016-09-262016-09-28Téléchargez PDFCCCCLO_2016_250CC2016
Travaus d'amenagement de l'avenue du 8 mai a orthez : signature d'une convention entre la ville d'orthez, sa regie de l'eau et de l'assainissement et la communaute de communes de lacq-orthez2016-09-262016-09-28Téléchargez PDFCCCCLO_2016_249CC2016
Amenagement des abords du groupe scolaire de montestrucq a ozenx-montestrucq : demande de subvention dans le cadre du contrat de territoire2016-09-262016-09-28Téléchargez PDFCCCCLO_2016_248CC2016
Operation cœur de ville d'orthez, phase secteur moutete/saint-pierre : demande d'attribution d'une subvention dans le cadre du fsil2016-09-262016-09-28Téléchargez PDFCCCCLO_2016_247CC2016
Logement social : proposition du reglement d'intervention en faveur du logement social public2016-09-262016-09-28Téléchargez PDFCCCCLO_2016_246CC2016
Seconde annee d'experimentation de l'aide aux devoirs dans les activites periscolaires : convention pour le remboursement des frais de personnel par la communaute de communes de lacq orthez2016-09-262016-09-28Téléchargez PDFCCCCLO_2016_245CC2016
Taxe de sejour : harmonisation de la taxe sur tout le territoire de la cclo a compter du 01/01/172016-09-262016-09-28Téléchargez PDFCCCCLO_2016_244CC2016
Pays d'art et d'histoire orthez bearn des gaves : portage du label par la communaute de communes de lacq-orthez suite a la dissolution du syndicat mixte bearn des gaves au 01/01/172016-09-262016-09-28Téléchargez PDFCCCCLO_2016_243CC2016
Office de tourisme cœur de bearn : convention de partenariat et d'objectifs pour les annees 2017, 2018 et 20192016-09-262016-09-28Téléchargez PDFCCCCLO_2016_242CC2016
Office de tourisme cœur de bearn : modification des statuts2016-09-262016-09-28Téléchargez PDFCCCCLO_2016_241CC2016
Autorisation de cession des murs du restaurant "le grill du lac" par la societe cppl a la sci ctb2016-09-262016-09-28Téléchargez PDFCCCCLO_2016_240CC2016
Zone eurolacq 2 : vente du lot 4a a la societe alter ev2016-09-262016-09-28Téléchargez PDFCCCCLO_2016_239CC2016
Zone eurolacq 2 : vente du lot 9b a la societe cofora pour la creation d'une plateforme logistique2016-09-262016-09-28Téléchargez PDFCCCCLO_2016_238CC2016
Contrat local de sante (cls) du pays lacq orthez bearn des gaves 2016-2019 : approbation du programme et autorisation donnee a monsieur le president pour signer le contrat2016-09-262016-09-28Téléchargez PDFCCCCLO_2016_237CC2016
Modification technique des statuts de la cclo suite a la loi notre2016-09-262016-09-28Téléchargez PDFCCCCLO_2016_236CC2016
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