Délibérations de la CCLO



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Objet Date de l'acte Date AR Délibération PDF Numéro de l'acte Type dossier Acte nature Classification Type acte Année
Modification de la convention relative a l'intervention du service urbanisme de la cc de lacq-orthez aupres de la commune de labastide-monrejeau2018-11-122018-11-15Téléchargez PDFCCCCLO_2018_275CC2018
Societe d'equipement des pays de l'adour (sepa) : presentation du rapport annuel 20172018-11-122018-11-15Téléchargez PDFCCCCLO_2018_274CC2018
Zone eurolacq 2 : vente du lot 6g a alternative fonciere afin d'y realiser les batiments du credit agricole, de l'etude notariale mattei et associes et de cer france2018-11-122018-11-15Téléchargez PDFCCCCLO_2018_273CC2018
Annule et remplace la deliberation n°cccclo-20186-27 transmise ce jour : aide a l'immobilier d'entreprise : investissement immobilier de la sci roma au profit de la sarl laborde jardin services et nature et paysage2018-11-122018-11-15Téléchargez PDFCCCCLO_2018_272CC2018
Annule et remplace la deliberation n°cccclo-20186-271 transmise ce jour : aide a l'immobilier d'entreprise : soutien a l'investissement immobilier de la sasu manufacture de berets2018-11-122018-11-15Téléchargez PDFCCCCLO_2018_271CC2018
Annule et remplace la deliberation n°cccclo-20186-270 transmise ce jour : modification statuts du pole metropolitain pays de bearn vers syndicat mixte ouvert avec le departement des pa et region2018-11-122018-11-15Téléchargez PDFCCCCLO_2018_270CC2018
Rapports sur les orientations budgetaires pour l'annee 20192018-11-122018-11-15Téléchargez PDFCCCCLO_2018_269CC2018
Indemnisation amiable du prejudice economique lie aux travaux de cœur de ville d'orthez subi par fils mode2018-09-242018-09-25Téléchargez PDFCCCCLO_2018_249CC2018
Decision modificative n°2 au budget annexe pays 20182018-09-242018-09-27Téléchargez PDFCCCCLO_2018_245CC2018
Decision modificative n°3 au budget principal 20182018-09-242018-09-27Téléchargez PDFCCCCLO_2018_244CC2018
Revision des atributions de compensation 20182018-09-242018-09-27Téléchargez PDFCCCCLO_2018_243CC2018
Soutien aux associations pour des manifestations sportives et culturelles et/ou pour la location de chapiteaux : attribution de subventions au titre de l'annee 20182018-09-242018-09-27Téléchargez PDFCCCCLO_2018_242CC2018
Prise en charge financiere d'un contentieux de l'urbanisme en appel concernant la commune de loubieng2018-09-242018-09-27Téléchargez PDFCCCCLO_2018_241CC2018
Casteide-cami : travaux de renovation du bourg du village : signature d'une convention de maitrise d'ouvrage deleguee entre la communaute de commune de lacq-orthez et la commune de casteide-cami2018-09-242018-09-27Téléchargez PDFCCCCLO_2018_240CC2018
Dispositif exceptionnel departemental d'intervention a la suite des intemperies des 12 et 13 juin 20182018-09-242018-09-27Téléchargez PDFCCCCLO_2018_239CC2018
Dotation de solidarite en faveur de l'equipement des collectivites et de leurs groupements touches par des evenements climatiques et geologiques : inondations des 12 et 13 juin 2018 : demande de subvention2018-09-242018-09-27Téléchargez PDFCCCCLO_2018_238CC2018
Adhesion au service urbanisme intercommunal de l'agence publique de gestion locale pour la mise a disposition conventionnelle d'une assistance technique pour l'instruction des actes et autorisations d'urbanisme durant le conge maternite d'une instructrice2018-09-242018-09-27Téléchargez PDFCCCCLO_2018_237CC2018
Convention de prestations de services entre la cclo et la ville d'orthez pour la fabrication et la distribution des repas des creches d'orthez, baigts de bearn et sault de navailles 2019-20202018-09-242018-09-27Téléchargez PDFCCCCLO_2018_236CC2018
Taxe d'enlevement des ordures menageres : exoneration des locaux a usage industriel ou commercial pour l'annee 20192018-09-242018-09-27Téléchargez PDFCCCCLO_2018_235CC2018
Taxe pour la gestion des milieus aquatiques et la prevention des inondations : institution d'une taxe et fixation de son produit2018-09-242018-09-27Téléchargez PDFCCCCLO_2018_234CC2018
Gemapi : approbation de l'adhesion au syndicat mixte des gaves d'oloron, d'ossau et de leurs affluents (smgoao), de l'extension du perimetre du syndicat et des modifications statutaires afferentes2018-09-242018-09-27Téléchargez PDFCCCCLO_2018_233CC2018
Gemapi : approbation de l'adhesion au syndicat mixte des gaves d'oloron, de mauleon et de leurs affluents (sigom), de l'extension du perimetre du syndicat et des modifications statutaires afferentes2018-09-242018-09-27Téléchargez PDFCCCCLO_2018_232CC2018
Gemapi : approbation de l'adhesion au syndicat du bassin versant des luys (sbvl), de l'extension du perimetre du syndicat et des modifications statutaires afferentes2018-09-242018-09-27Téléchargez PDFCCCCLO_2018_231CC2018
Gemapi : approbation de l'adhesion au syndicat mixte du bassin du gave de pau (smbgp), de l'extension du perimetre du syndicat et des modifications statutaires afferentes2018-09-242018-09-27Téléchargez PDFCCCCLO_2018_230CC2018
Indemnisation amiable du prejudice economique lie aux travaux de cœur de ville d'orthez subi par claverie sports2018-09-242018-09-27Téléchargez PDFCCCCLO_2018_229CC2018
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