Délibérations de la CCLO



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Objet Date de l'acte Date AR Délibération PDF Numéro de l'acte Type dossier Acte nature Classification Type acte Année
Creches intercommunales de la communaute de communes de lacq-orthez - validation des reglements de fonctionnement2015-06-292015-07-02Téléchargez PDFCCCCLO_2015_143CC2015
Plan d'organisation de la surveillance et de secours (poss) de la plage de la base de loisirs d'orthez-biron - modification2015-06-292015-07-02Téléchargez PDFCCCCLO_2015_142CC2015
Licence entrepreneur de spectacles vivants2015-06-292015-07-02Téléchargez PDFCCCCLO_2015_141CC2015
Restitution de la competence ecole de musique a compter du 31 decembre 20152015-06-292015-07-02Téléchargez PDFCCCCLO_2015_140CC2015
Application des grilles tarifaires et du bareme des bourses a l'ecole de musique d'orthez2015-06-292015-07-02Téléchargez PDFCCCCLO_2015_139CC2015
Subvention pour la participation au 17ème congres et festival sax'open de l'ecole de musique les musicales2015-06-292015-07-02Téléchargez PDFCCCCLO_2015_138CC2015
Attribution d'une subvention au centre d'art image / imatge2015-06-292015-07-02Téléchargez PDFCCCCLO_2015_137CC2015
Soutien aux associations pour des manifestations sportives et culturelles : attribution des subventions au titre de l'annee 20152015-06-292015-07-02Téléchargez PDFCCCCLO_2015_136CC2015
Dotation generale de decentralisation (dgd) urbanisme : restitution a la communaute des montants verses par l'etat aux communes2015-06-292015-07-02Téléchargez PDFCCCCLO_2015_135CC2015
Recherche de financements pour l'animation du programme leader2015-06-292015-07-02Téléchargez PDFCCCCLO_2015_134CC2015
Uppa : attribution d'une subvention a l'association pour le developpement de l'enseignement et des recherches aupres des universites, des centres de recherches et des entreprises d'aquitaine (adera)2015-06-292015-07-02Téléchargez PDFCCCCLO_2015_133CC2015
Conventions avec l'eco-organisme ocad3e pour la collecte des dechets d'equipements electriques et electroniques et des lampes usagees2015-06-292015-07-02Téléchargez PDFCCCCLO_2015_132CC2015
Rapport annuel sur le prix et la qualite du service public d'elimination des dechets pour l'annee 20142015-06-292015-07-02Téléchargez PDFCCCCLO_2015_131CC2015
Realisation de terrains familiaux pour les gens du voyage a orthez : acquisition du terrain2015-06-292015-07-02Téléchargez PDFCCCCLO_2015_130CC2015
Logements sociaux : aide au projet de construction de 6 logements par le col a mourenx2015-06-292015-07-02Téléchargez PDFCCCCLO_2015_129CC2015
Aide au projet de constructions de 34 logement locatifs a loyers moderes par la sni de mourenx2015-06-292015-07-02Téléchargez PDFCCCCLO_2015_128CC2015
Programme local de l'habitat : adpotion du diagnostic et des orientations2015-06-292015-07-02Téléchargez PDFCCCCLO_2015_127CC2015
Château de mont : vente d'une bande de terrain a la commune de mont2015-06-292015-07-02Téléchargez PDFCCCCLO_2015_126CC2015
Centre michel carval a artix : vente anticipee d'un local loue par credit-bail a m. laclau-lacrouts2015-06-292015-07-02Téléchargez PDFCCCCLO_2015_125CC2015
Vente d'un terrain a lacq a la societe seche2015-06-292015-07-02Téléchargez PDFCCCCLO_2015_124CC2015
Vente du batiment snac situe a mourenx a la commune de mourenx2015-06-292015-07-02Téléchargez PDFCCCCLO_2015_123CC2015
Implantation d'une grande surface commerciale sur la zone eurolacq 22015-06-292015-07-02Téléchargez PDFCCCCLO_2015_122CC2015
Zone eurolacq 2 : vente des lots 6h, 3a et 3b2015-06-292015-07-02Téléchargez PDFCCCCLO_2015_121CC2015
Proces-verbal du conseil de communaute du 9 mars 20152015-03-092015-03-11Téléchargez PDFCCCCLO_2015_075CC2015
Attribution d'un fonds de concours a la commune de mesplede pour la renovation et le reamenagement de la mairie2015-03-092015-03-11Téléchargez PDFCCCCLO_2015_074CC2015
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