Délibérations de la CCLO



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Objet Date de l'acte Date AR Délibération PDF Numéro de l'acte Type dossier Acte nature Classification Type acte Année
Vote du budget primitif 2025 – Budget principal2024-12-132024-12-17Téléchargez PDFCC_2024_385CC17.1 Decisions budgetaires99_DE2024
Décision modificative n° 2 du budget annexe Déchets2024-12-132024-12-17Téléchargez PDFCC_2024_384CC17.1 Decisions budgetaires99_DE2024
Décision modificative n° 2 du budget annexe Pays 20242024-12-132024-12-17Téléchargez PDFCC_2024_383CC17.1 Decisions budgetaires99_DE2024
Octroi de subventions et de participations financières à des associations et organismes divers au titre de l’année 20252024-12-132024-12-17Téléchargez PDFCC_2024_382CC17.5 Subventions99_DE2024
Soutien aux associations de la communauté de communes pour la réalisation de manifestations sportives et culturelles et/ou pour la location de chapiteaux2024-12-132024-12-17Téléchargez PDFCC_2024_381CC17.5.2 Subventions attribuées aux associations99_DE2024
Fixation des tarifs de facturation pour le traitement des déchets et la production de vapeur2024-12-132024-12-17Téléchargez PDFCC_2024_380CC17.2.9 Autres taxes et redevances99_DE2024
Animation scolaires biodiversité / zones humide - Année 2024-2025 : Demande d'aide financières auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne2024-12-132024-12-17Téléchargez PDFCC_2024_379CC17.5 Subventions99_DE2024
Crèche du Soleil-Levant à Lagor : convention de partenariat 2025 entre la communauté de communes de Lacq-Orthez et Toray Carbon Fibers Europe2024-12-132024-12-17Téléchargez PDFCC_2024_378CC19.1 Autres domaines de competences des communes99_DE2024
Guichet habitat-Énergie : le pacte territorial, nouveau cadre de contractualisation avec l’État et le conseil départemental à compter du 1er janvier 20252024-12-132024-12-17Téléchargez PDFCC_2024_377CC18.5 Politique de la ville-habitat-logement99_DE2024
Aide à l’immobilier d’entreprise pour la société « L’atelier du sourire 64 » (Orthez)2024-12-132024-12-17Téléchargez PDFCC_2024_376CC17.4.2 Aides à l99_DE2024
Aide à l’immobilier d’entreprise pour la SCI PEYRAN pour l’activité de AMG (Orthez – Zone Louis)2024-12-132024-12-17Téléchargez PDFCC_2024_375CC17.4.2 Aides à l99_DE2024
Vote d’une modification de l’autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP) pour la réalisation de la quatrième extension de la plateforme Chemstart’up à Lacq (Chemstart’up 5)2024-12-132024-12-17Téléchargez PDFCC_2024_374CC17.1 Decisions budgetaires99_DE2024
Vente de terrains situés sur les communes de Noguères-Pardies-Bésingrand à la société Elyse Energy pour l’implantation de ses unités de production2024-12-132024-12-17Téléchargez PDFCC_2024_373CC13.3 Locations99_DE2024
Création d’une ASL sur la zone du Pesqué - Orthez2024-12-132024-12-17Téléchargez PDFCC_2024_372CC19.1 Autres domaines de competences des communes99_DE2024
Zone du Pesqué à Orthez : location puis vente des anciens locaux techniques de la CC Lacq-Orthez à l’association Crea’locale2024-12-132024-12-17Téléchargez PDFCC_2024_371CC13.2 Alienations99_DE2024
Régularisations foncières avec le département des Pyrénées-Atlantiques sur les communes d’Abos et de Labastide-Cézéracq2024-12-132024-12-17Téléchargez PDFCC_2024_370CC18.4 Amenagement du territoire99_DE2024
Décision modificative n° 2 au budget annexe La Passerelle 20242024-11-182024-11-25Téléchargez PDFCC_2024_336CC17.1 Decisions budgetaires99_DE2024
Décision modificative n° 2 au budget annexe Déchet 20242024-11-182024-11-25Téléchargez PDFCC_2024_335CC17.1 Decisions budgetaires99_DE2024
Décision modificative n° 2 au budget principal 20242024-11-182024-11-25Téléchargez PDFCC_2024_334CC17.1 Decisions budgetaires99_DE2024
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Balansun2024-11-182024-11-25Téléchargez PDFCC_2024_333CC17.8 Fonds de concours99_DE2024
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Castillon-d’Arthez2024-11-182024-11-25Téléchargez PDFCC_2024_332CC17.8 Fonds de concours99_DE2024
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Labeyrie2024-11-182024-11-25Téléchargez PDFCC_2024_331CC17.8 Fonds de concours99_DE2024
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Lanneplaà2024-11-182024-11-25Téléchargez PDFCC_2024_330CC17.8 Fonds de concours99_DE2024
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Lagor2024-11-182024-11-25Téléchargez PDFCC_2024_329CC17.8 Fonds de concours99_DE2024
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Maslacq2024-11-182024-11-25Téléchargez PDFCC_2024_328CC17.8 Fonds de concours99_DE2024
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