Délibérations de la CCLO



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Objet Date de l'acte Date AR Délibération PDF Numéro de l'acte Type dossier Acte nature Classification Type acte Année
Vote du budget primitif 2021 - budget principal2020-12-142020-12-17Téléchargez PDFCCCCLO_2020_310CC2020
Attribution d'un complement de fonds de concours a la commune de casteide-candau pour la construction de la mairie et l'amenagement de batiments communaux2020-12-142020-12-17Téléchargez PDFCCCCLO_2020_309CC2020
Adhesion aux contrats d'assurance proposes par la cnp avec sofaxis comme courtier2020-12-142020-12-17Téléchargez PDFCCCCLO_2020_308CC2020
Annule et remplace la deliberation 305 (erreur de document) presentation des lignes directrices de gestion des ressources humaines de la communaute de communes de lacq-orthez2020-12-142020-12-17Téléchargez PDFCCCCLO_2020_307CC2020
Convention de mise a disposition d'un afci par le centre de gestion2020-12-142020-12-17Téléchargez PDFCCCCLO_2020_306CC2020
Modification du tableau des effectifs2020-12-142020-12-17Téléchargez PDFCCCCLO_2020_304CC2020
Convention de co-maitrise d'ouvrage pour l'amenagement de la partie pyrenees atlantiques de l'axe cyclable national v81 (chemin du bateau a besingrand et pardies)2020-12-142020-12-17Téléchargez PDFCCCCLO_2020_303CC2020
Octroi de subventions et de participations financieres a des associations et organismes divers au titre de l'annee 20212020-12-142020-12-17Téléchargez PDFCCCCLO_2020_302CC2020
Transport a la demande (tad) : renouvellement de la convention de delegation de competence du conseil regional nouvelle aquitaine pour le service de transport a la demande de la communaute de communes de lacq-orthez2020-12-142020-12-17Téléchargez PDFCCCCLO_2020_301CC2020
Soutien au projet de realisation de dix logements locatifs a loyers moderes par domofrance pyrenees-atlantiques a lagor2020-12-142020-12-17Téléchargez PDFCCCCLO_2020_300CC2020
Logement social : modalites de remboursement de l'avance a taux zero consentie a la commune d'arthez de bearn - avenant n°2 a la convention pour echelonnement du remboursement2020-12-142020-12-17Téléchargez PDFCCCCLO_2020_299CC2020
Base de loisirs orthez-biron : reglement interieur, plan d'organisation de la surveillance et des secours (poss) et profil de baignade - mises a jour2020-12-142020-12-17Téléchargez PDFCCCCLO_2020_298CC2020
Plan local insertion emploi (plie) ouest bearn : avenant n°2 au protocole d'accord 2015-2020 signe avec l'association transition2020-12-142020-12-17Téléchargez PDFCCCCLO_2020_297CC2020
Soutien a l'immobilier d'entreprise pour la sas usinedelacq via la sas comgraf (nom commercial d'alpha chitin)2020-12-142020-12-17Téléchargez PDFCCCCLO_2020_296CC2020
Soutien a l'immobilier d'entreprise pour la societe octime via la sci gb activ immo 12020-12-142020-12-17Téléchargez PDFCCCCLO_2020_295CC2020
Vote d'une autorisation de programme et des credits de paiement (ac/cp) pour la realisation de la troisieme extension de la plateforme chemstart'up a lacq (chemstart'up 4)2020-12-142020-12-17Téléchargez PDFCCCCLO_2020_294CC2020
Approbation du reglement interieur du conseil communautaire et de la charte de bon usage des moyens informatiques2020-12-142020-12-17Téléchargez PDFCCCCLO_2020_293CC2020
Maintien de la subvention a l'association orthez animations suite a l'annulation des 25e journees du livre d'orthez - demande d'autorisation de deleguer au bureau communautaire l'examen du maintien de subventions dans le cadre de la crise liee au covid-192020-11-092020-11-12Téléchargez PDFCCCCLO_2020_274CC2020
Commission intercommunale des impots directs locaux (ciid) : composition2020-11-092020-11-12Téléchargez PDFCCCCLO_2020_273CC2020
Evolution du regime indemnitaire : instauration de l'ifse pour les cadres d'emploi d'ingenieurs et la filiere medico-sociale2020-11-092020-11-12Téléchargez PDFCCCCLO_2020_272CC2020
Mise en place du teletravail - adoption du reglement de mise en œuvre2020-11-092020-11-12Téléchargez PDFCCCCLO_2020_271CC2020
Decision modificative numero 4 au budget principal 20202020-11-092020-11-12Téléchargez PDFCCCCLO_2020_270CC2020
Creation de la commission locale d'evaluation des charges transferees (clect) et approbation de sa composition2020-11-092020-11-12Téléchargez PDFCCCCLO_2020_269CC2020
Logement communaux : participation financiere a la rehabilitation de 2 logements communaux conventionnes sur la commune de mesplede2020-11-092020-11-12Téléchargez PDFCCCCLO_2020_268CC2020
Logement communaux : participation financiere a la rehabilitation de 2 logements communaux conventionnes sur la commune de balasun2020-11-092020-11-12Téléchargez PDFCCCCLO_2020_267CC2020
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