Délibérations de la CCLO



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Objet Date de l'acte Date AR Délibération PDF Numéro de l'acte Type dossier Acte nature Classification Type acte Année
Validation du plan d'action suite a l'evaluation des risques professionnels2016-06-202016-06-23Téléchargez PDFCCCCLO_2016_170CC2016
Assurances garantissant l'ensemble des risques financiers de la collectivite lies au regime de protection sociale du personnel2016-06-202016-06-23Téléchargez PDFCCCCLO_2016_169CC2016
Signature d'une convention d'offre de concours financier entre le departement des pa et la cclo pour le raccordement en fibre optique d'entreprises isolees2016-06-202016-06-23Téléchargez PDFCCCCLO_2016_168CC2016
Accueil des gens du voyage : avenant a la convention de partenariat pour une prestation de mediation sociale2016-06-202016-06-23Téléchargez PDFCCCCLO_2016_167CC2016
Participation de la communaute de communes de lacq-orthez au cout d'installation d'un service de teleassistance pour les personnes agees2016-06-202016-06-23Téléchargez PDFCCCCLO_2016_166CC2016
Aides financieres aux etudiants de l'enseignements superieur : modalites d'attribution2016-06-202016-06-23Téléchargez PDFCCCCLO_2016_165CC2016
Creches intercommunales de la cclo : validation du reglement de fonctionnement d'artix2016-06-202016-06-23Téléchargez PDFCCCCLO_2016_164CC2016
Charte de fonctionnement du pole lecture : avenant relatif a l'ouverture du mix et a l'arrivee de la mediatheque d'orthez dans le reseau pole lecture2016-06-202016-06-23Téléchargez PDFCCCCLO_2016_163CC2016
Centre culturel multimedia de mourenx : avenant n°3 a la convention de transfert de maitrise d'ouvrage entre la commune de mourenx et la cclo2016-06-202016-06-23Téléchargez PDFCCCCLO_2016_162CC2016
Acquisition d'un terrain a la commune de mourenx pour la realisation d'une plateforme d'exploitation de voirie2016-06-202016-06-23Téléchargez PDFCCCCLO_2016_161CC2016
Amenagement de la rue de france a sault de navailles : demande de subvention dans le cadre du contrat de territoire2016-06-202016-06-23Téléchargez PDFCCCCLO_2016_160CC2016
Amenagement du jardin de la visitation a orthez : autorisation donnee a monsieur le president a signer la declaration prealable2016-06-202016-06-23Téléchargez PDFCCCCLO_2016_159CC2016
Prise en charge financiere d'un contentieux de l'urbanismse sur la commune de loubieng2016-06-202016-06-23Téléchargez PDFCCCCLO_2016_158CC2016
Institution et perception de la taxe d'enlevement des ordures menageres (teom) sur le territoire de la cclo2016-06-202016-06-23Téléchargez PDFCCCCLO_2016_157CC2016
Rapport annuel sur le prix et la qualite du service public d'elimination des dechets pour l'annee 20152016-06-202016-06-23Téléchargez PDFCCCCLO_2016_156CC2016
Renovation et modernisation de la dechetterie d'orthez2016-06-202016-06-23Téléchargez PDFCCCCLO_2016_155CC2016
Convention de servitude de passage de canalisation sur la commune d'argagnon2016-06-202016-06-23Téléchargez PDFCCCCLO_2016_154CC2016
Demande de subvention de l'association de developpement de l'apiculture en aquitaine (adaaq) dans le cadre de la lutte biologique contre le cynips du chataignier2016-06-202016-06-23Téléchargez PDFCCCCLO_2016_153CC2016
Taxe de sejour : harmonisation de la taxe sur tout le territoire de la cclo a compter du 1er janvier 2017 - revalorisation des tarifs pour l'annee 2016, deliberaton du 21/03/2016 a rapporter2016-06-202016-06-23Téléchargez PDFCCCCLO_2016_152CC2016
Base de loisirs d'orthez-biron : modification du plan d'organisation de la surveillance et des secours (poss) et du profil de baignade2016-06-202016-06-23Téléchargez PDFCCCCLO_2016_151CC2016
Approbation du projet veloroute bayonne perpignan et du plan de financement2016-06-202016-06-23Téléchargez PDFCCCCLO_2016_150CC2016
Soutien aux associations pour des manifestations sportives et culturelles et/ou pour la location de chapiteaux : attribution d'une subvention au titre de l'annee 20162016-06-202016-06-23Téléchargez PDFCCCCLO_2016_149CC2016
Fonds de perequation des ressources intercommunales et communales 2016 : modalites de prise en charge2016-06-202016-06-23Téléchargez PDFCCCCLO_2016_148CC2016
Attribution d'un fonds de concours a la commune de d'urdes pour la mise en œuvre du numerique a l'ecole2016-06-202016-06-23Téléchargez PDFCCCCLO_2016_147CC2016
Attribution d'un fonds de concours a la commune de mourenx pour la rehabilitation de l'ecole maternelle charles de bordeu2016-06-202016-06-23Téléchargez PDFCCCCLO_2016_146CC2016
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