Délibérations de la CCLO



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Objet Date de l'acte Date AR Délibération PDF Numéro de l'acte Type dossier Acte nature Classification Type acte Année
Vote des taux d’imposition 20242024-03-252024-03-27Téléchargez PDFCC_2024_087CC17.2.7 Vote des 4 taxes locales99_DE2024
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Labastide-Monréjeau2024-03-252024-03-27Téléchargez PDFCC_2024_086CC17.8 Fonds de concours99_DE2024
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Lacommande2024-03-252024-03-28Téléchargez PDFCC_2024_85_CC17.8 Fonds de concours99_DE2024
Attribution d’un fonds de concours à la commune d'Arnos2024-03-252024-03-27Téléchargez PDFCC_2024_084CC17.8 Fonds de concours99_DE2024
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Lanneplaà2024-03-252024-03-27Téléchargez PDFCC_2024_083CC17.8 Fonds de concours99_DE2024
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Mesplède2024-03-252024-03-27Téléchargez PDFCC_2024_082CC17.8 Fonds de concours99_DE2024
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Casteide-Candau2024-03-252024-03-27Téléchargez PDFCC_2024_081CC17.8 Fonds de concours99_DE2024
Attribution d’un fonds de concours à la commune d'Hagetaubin2024-03-252024-03-27Téléchargez PDFCC_2024_080CC17.8 Fonds de concours99_DE2024
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Lagor2024-03-252024-03-28Téléchargez PDFCC_2024_79_CC17.8 Fonds de concours99_DE2024
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Parbayse2024-03-252024-03-27Téléchargez PDFCC_2024_078CC17.8 Fonds de concours99_DE2024
Attribution d’un fonds de concours à la commune d'Ozenx-Montestrucq2024-03-252024-03-27Téléchargez PDFCC_2024_077CC17.8 Fonds de concours99_DE2024
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Sault-de-Navailles2024-03-252024-03-27Téléchargez PDFCC_2024_076CC17.8 Fonds de concours99_DE2024
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Maslacq2024-03-252024-03-27Téléchargez PDFCC_2024_075CC17.8 Fonds de concours99_DE2024
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Lucq-de-Béarn2024-03-252024-03-27Téléchargez PDFCC_2024_074CC17.8 Fonds de concours99_DE2024
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Balansun2024-03-252024-03-27Téléchargez PDFCC_2024_073CC17.8 Fonds de concours99_DE2024
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Labeyrie2024-03-252024-03-27Téléchargez PDFCC_2024_072CC17.8 Fonds de concours99_DE2024
Attribution d’un fonds de concours à la commune d'Orthez2024-03-252024-03-27Téléchargez PDFCC_2024_071CC17.8 Fonds de concours99_DE2024
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Castétis2024-03-252024-03-27Téléchargez PDFCC_2024_070CC17.8 Fonds de concours99_DE2024
Adoption d’une allocation spécifique pour les parents d’enfants handicapés2024-03-252024-03-27Téléchargez PDFCC_2024_069CC14.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.99_DE2024
Convention avec le CDG64 pour adhérer à un dispositif de gestion des allocations de retour à l’emploi2024-03-252024-03-27Téléchargez PDFCC_2024_068CC11.7 Actes speciaux et divers99_DE2024
Convention avec le CDG64 pour adhérer à la négociation d’une convention de participation au titre de la prévoyance2024-03-252024-03-27Téléchargez PDFCC_2024_067CC11.3.2 Conventions et avenants99_DE2024
Evolution du tableau des effectifs2024-03-252024-03-27Téléchargez PDFCC_2024_066CC14.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.99_DE2024
Soutien financier à des associations pour l’organisation de manifestations sportives et culturelles et/ou pour la location d’un chapiteau : attribution d’une aide au titre de 20232024-03-252024-03-27Téléchargez PDFCC_2024_065CC17.5.2 Subventions attribuées aux associations99_DE2024
Elaboration du PLUi de la CC Lacq-Orthez : Débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD)2024-03-252024-04-04Téléchargez PDFCC_2024_064CC12.1 Documents d urbanisme99_DE2024
Convention mission d’assistance ponctuelle technique et administrative pour l’instruction des actes et autorisations du droit des sols2024-03-252024-03-27Téléchargez PDFCC_2024_063CC11.3.2 Conventions et avenants99_DE2024
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