Délibérations de la CCLO



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Objet Date de l'acte Date AR Délibération PDF Numéro de l'acte Type dossier Acte nature Classification Type acte Année
Modification du règlement du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés2024-06-172024-06-20Téléchargez PDFCC_2024_191CC18.8 Environnement99_DE2024
Approbation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés2024-06-172024-06-20Téléchargez PDFCC_2024_190CC18.8 Environnement99_DE2024
Appel à projet AVELO3 : dépôt de candidature du 2nd relevé de l’appel à projets2024-06-172024-06-20Téléchargez PDFCC_2024_189CC18.4 Amenagement du territoire99_DE2024
Fonds vert - Mobilité : Demande de subvention2024-06-172024-06-20Téléchargez PDFCC_2024_188CC17.5 Subventions99_DE2024
Signature d’une convention de financement avec la Région pour mener une étude de faisabilité sur la mise en place d’un service isolant les flux du TAD sur le secteur d’Orthez2024-06-172024-06-20Téléchargez PDFCC_2024_187CC18.5 Politique de la ville-habitat-logement99_DE2024
Soutien au projet d’acquisition amélioration de 60 logements locatifs à loyers modérés par patrimoine languedocienne à Mourenx2024-06-172024-06-20Téléchargez PDFCC_2024_186CC18.5 Politique de la ville-habitat-logement99_DE2024
Guichet Habitat Energie : Validation des modalités d’application de l’agrément Mon accompagnateur Renov’2024-06-172024-06-20Téléchargez PDFCC_2024_185CC18.5 Politique de la ville-habitat-logement99_DE2024
Validation du projet de programme local de l’habitat (PLH)2024-06-172024-06-20Téléchargez PDFCC_2024_184CC18.5 Politique de la ville-habitat-logement99_DE2024
Demande de subvention auprès du Département des Pyrénées-Atlantiques pour les aides au domaine de la voirie – année 20242024-06-172024-06-19Téléchargez PDFCC_2024_183CC17.5 Subventions99_DE2024
Modification de la délibération générale qui définit le nombre de communes de la CCLO (61 à 60) et expression explicite de la compétence PLUi2024-06-172024-06-19Téléchargez PDFCC_2024_182CC19.1 Autres domaines de competences des communes99_DE2024
Protocole d'accord avec l'Elan Béarnais2024-06-172024-06-19Téléchargez PDFCC_2024_181CC17.10 Divers99_DE2024
Bilan de la politique fonçière2024-06-172024-06-19Téléchargez PDFCC_2024_180CC18.4 Amenagement du territoire99_DE2024
Travaux de la rue des Jacobins à Orthez : mise en place d’un comité d’accompagnement et d’une commission d’indemnisation des commerçants2024-06-172024-06-19Téléchargez PDFCC_2024_179CC17.4 Interventions economiques99_DE2024
Aéroport de PAU-PYRENEES : soutien au recours intenté par Béarn Adour Pyrénées contre l'OSP Tarbes-Orly2024-06-172024-06-19Téléchargez PDFCC_2024_178CC17.5 Subventions99_DE2024
Crématorium Lacq-Orthez : rapport du délégataire - Année 20232024-06-172024-06-19Téléchargez PDFCC_2024_177CC11.2 Délégation de service public99_DE2024
Dissolution du syndicat mixte de Bellocq2024-06-172024-06-19Téléchargez PDFCC_2024_176CC19.1 Autres domaines de competences des communes99_DE2024
Aide financière pour l'association "Mangez Béarnais !"2024-06-172024-06-19Téléchargez PDFCC_2024_175CC13.2 Alienations99_DE2024
Zone Eurolacq 2 : vente d’une emprise foncière de 700m² prélevée sur le lot 6F au bénéfice du crédit agricole2024-06-172024-06-19Téléchargez PDFCC_2024_174CC13.2 Alienations99_DE2024
Maison de santé à Artix : vente du lot 7 à M. Marlien2024-06-172024-06-19Téléchargez PDFCC_2024_173CC13.2 Alienations99_DE2024
Convention cadre Marchés des producteurs de pays – CC Lacq-Orthez, chambre d’agriculture2024-06-172024-06-19Téléchargez PDFCC_2024_172CC17.4 Interventions economiques99_DE2024
Révision de nos règlements d’interventions économiques et contractualisation avec la Région Nouvelle-Aquitaine, concernant la mise en œuvre du SRDEII et aux aides aux entreprises2024-06-172024-06-19Téléchargez PDFCC_2024_171CC17.4 Interventions economiques99_DE2024
Engagement de la communauté de communes de Lacq-Orthez dans la démarche de budget durable2024-04-292024-05-02Téléchargez PDFCC_2024_138CC19.1 Autres domaines de competences des communes99_DE2024
Adoption de la stratégie numérique responsable de la communauté de communes de Lacq-Orthez2024-04-292024-05-02Téléchargez PDFCC_2024_137CC19.1 Autres domaines de competences des communes99_DE2024
Adoption du Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) de la communauté de communes de Lacq-Orthez2024-04-292024-05-02Téléchargez PDFCC_2024_136CC19.1 Autres domaines de competences des communes99_DE2024
Lancement d’une étude portant sur le transfert des compétences eau et assainissement - Demande de subvention2024-04-292024-05-02Téléchargez PDFCC_2024_135CC17.5.5 Demande de subvention (DETR, FSIL, etc.)99_DE2024
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