Délibérations de la CCLO



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Objet Date de l'acte Date AR Délibération PDF Numéro de l'acte Type dossier Acte nature Classification Type acte Année
Instauration d'une redevance d'occupation du domaine public pour les ouvrages de transport et de distribution d'electricite2016-03-212016-03-24Téléchargez PDFCCCCLO_2016_067CC2016
Demande d'aides pour l'etude d'un plan et d'un projet d'amelioration des pratiques de desherbage pour la communaute de communes lacq-orthez2016-03-212016-03-24Téléchargez PDFCCCCLO_2016_066CC2016
Communication du rapport d'observations definitives de la chambre regionale des comptes d'aquitaine, poitou-charentes sur la gestion de la societe d'equipement des pays de l'adour (sepa) concernant les exercices 2002 et suivants2016-03-212016-03-24Téléchargez PDFCCCCLO_2016_065CC2016
Financement de l'animation et de la gestion du programme europeen leader pour l'annee 20162016-03-212016-03-24Téléchargez PDFCCCCLO_2016_064CC2016
Financement de l'animation du contrat territorial unique pour l'annee 20162016-03-212016-03-24Téléchargez PDFCCCCLO_2016_063CC2016
Pays de lacq orthez bearn des gaves : mise en place d'un groupe d'action locale dans le cadre du programme leader2016-03-212016-03-24Téléchargez PDFCCCCLO_2016_062CC2016
Pays lacq orthez bearn des gaves : modification de repartition des cotisations2016-03-212016-03-24Téléchargez PDFCCCCLO_2016_061CC2016
Depot des logos de la communaute de communes de lacq-orthez et du mix aupres de l'inpi2016-03-212016-03-24Téléchargez PDFCCCCLO_2016_060CC2016
Competence optionnelle de la cclo : "construction, entretien et fonctionnement d'equipements culturels" : definition de l'interet communautaire pour la creation , l'amenagement, l'entretien et la gestion d'un centre culturel multimedia2016-03-212016-03-24Téléchargez PDFCCCCLO_2016_059CC2016
Mix : approbation du reglement interieur relatif a la mediatheque2016-03-212016-03-24Téléchargez PDFCCCCLO_2016_058CC2016
Mix : acquisition des parcelles du centre culturel situees sur la commune de mourenx2016-03-212016-03-24Téléchargez PDFCCCCLO_2016_057CC2016
Creation d'une commission de delegation des services publics communautaires et designation des membres2016-03-212016-03-24Téléchargez PDFCCCCLO_2016_056CC2016
Projet de creation d'un crematorium - creatoin de la commission consultative des services publics locaux et designation des membres2016-03-212016-03-24Téléchargez PDFCCCCLO_2016_055CC2016
Avenant a la convention cadre du projet de renouvellement urbain du quartier coueyto a mourenx signe avec le conseil regional2016-03-212016-03-24Téléchargez PDFCCCCLO_2016_054CC2016
Projet de programme local de l'habitat : prise en compte des avis des communes sur le projet plh2016-03-212016-03-24Téléchargez PDFCCCCLO_2016_053CC2016
Uppa : attribution d'une subvention a l'association pour le developpement de l'enseignement et des recherches aupres des universites des centres de recherches et des entreprises d'aquitaine2016-03-212016-03-24Téléchargez PDFCCCCLO_2016_052CC2016
Conventions d'objectifs entre la communaute de commune de lacq-orthez et les associations "lo solan" et "cool couche"2016-03-212016-03-24Téléchargez PDFCCCCLO_2016_051CC2016
Soutien aux associations pour des manifestations sportives et culturelles et/ou pour la location de chapiteaux : attribution de subventions au titre de l'annee 20162016-03-212016-03-24Téléchargez PDFCCCCLO_2016_050CC2016
Octroi de subventions et participations financieres a des associations et organismes divers2016-03-142016-03-23Téléchargez PDFCCCCLO_2016_049CC2016
Information sur les marches publics : liste des marches conclus au cours de l'annee 20152016-03-142016-03-23Téléchargez PDFCCCCLO_2016_048CC2016
Adhesion a un groupement de commandes pour l'achat du gaz naturel2016-03-142016-03-23Téléchargez PDFCCCCLO_2016_047CC2016
Constitution d'un groupement de commandes entre la communaute de communes de lacq-orthez et les communes membres2016-03-142016-03-23Téléchargez PDFCCCCLO_2016_046CC2016
Convention avec la chambre d'agriculture pour l'organisation des marches de producteurs de pays -saison 20162016-03-142016-03-23Téléchargez PDFCCCCLO_2016_045CC2016
Aides publiques au tourisme : soutien pour l'obtention du label "cuisinerie gourmande" aux restaurateurs candidats2016-03-142016-03-23Téléchargez PDFCCCCLO_2016_044CC2016
Taxe de sejour sur le territoire de l'ex communaute de communes de lacq : revalorisation des tarifs2016-03-142016-03-23Téléchargez PDFCCCCLO_2016_043CC2016
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