Délibérations de la CCLO



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Objet Date de l'acte Date AR Délibération PDF Numéro de l'acte Type dossier Acte nature Classification Type acte Année
Conventions de mise a disposition des biens immobiliers des maisons de l'enfance de monein, de mourenx et d'artix2015-12-142015-12-16Téléchargez PDFCCCCLO_2015_324CC2015
Contrats enfance et jeunesse : avenant signe avec la caf bearn et soule2015-12-142015-12-16Téléchargez PDFCCCCLO_2015_323CC2015
Contrats territoriaux de lacq et d'orthez : signature des avenants2015-12-142015-12-16Téléchargez PDFCCCCLO_2015_322CC2015
Système d'appels en masse pour l'alerte de la population : convention de partenariat avec les industriels du bassin de lacq2015-12-142015-12-16Téléchargez PDFCCCCLO_2015_321CC2015
Lancement du plan climat air energie du territoire2015-12-142015-12-16Téléchargez PDFCCCCLO_2015_320CC2015
Charte de fonctionnement du pole lecture : avenant relatif a la mise en place de la carte unique et gratuite d'acces aux bibliotheques du reseau2015-12-142015-12-16Téléchargez PDFCCCCLO_2015_319CC2015
Centre culturel le mix : approbation de la division en volumes du batiment entre la communaute de communes de lacq-orthez et la commune de mourenx2015-12-142015-12-16Téléchargez PDFCCCCLO_2015_318CC2015
Centre culturel le mix : convention de gestion entre la communaute de communes de lacq-orthez et la commune de mourenx2015-12-142015-12-16Téléchargez PDFCCCCLO_2015_317CC2015
Centre culturel le mix : approbation du reglement interieur2015-12-142015-12-16Téléchargez PDFCCCCLO_2015_316CC2015
Amenagement numerique : programme plutiannuel d'investissement et demande de subvention2015-12-142015-12-16Téléchargez PDFCCCCLO_2015_315CC2015
Amenagement urbains d'orthez - phase 1 : vote d'une autorisation de programme et des credits de paiement (ac/cp)2015-12-142015-12-16Téléchargez PDFCCCCLO_2015_314CC2015
Competence voirie : definition de l'interet communautaire2015-12-142015-12-16Téléchargez PDFCCCCLO_2015_313CC2015
Demande d'attribution d'une aide pour la rehabilitation de trois logements communaux conventionnes a urdes2015-12-142015-12-16Téléchargez PDFCCCCLO_2015_312CC2015
Competence optionnelle de la cclo "logement et cadre de vie" : definition de l'interet communautaire pour la politique du logement social et les actions en faveur du logement des personnes defavorisees2015-12-142015-12-16Téléchargez PDFCCCCLO_2015_311CC2015
Reglement d'intervention relatif a l'amelioration de l'habitat prive2015-12-142015-12-16Téléchargez PDFCCCCLO_2015_310CC2015
Programme local de l'habitat : adoption du projet de plh2015-12-142015-12-16Téléchargez PDFCCCCLO_2015_309CC2015
Centre michel carval a artix : vente d'un local loue par credit-bail a m. bernard detroyat2015-12-142015-12-16Téléchargez PDFCCCCLO_2015_308CC2015
Ste bgms a os-marsillon : aide au developpement2015-12-142015-12-16Téléchargez PDFCCCCLO_2015_307CC2015
Sa aquitaine isol a lacq : aide au developpement2015-12-142015-12-16Téléchargez PDFCCCCLO_2015_306CC2015
Zone eurolacq 1 : cloture de la concession d'amenagement2015-12-142015-12-16Téléchargez PDFCCCCLO_2015_305CC2015
Vente d'un terrain a la ste carrefour proximite france zone n'haux a arthez de bearn : precisions sur prix2015-12-142015-12-16Téléchargez PDFCCCCLO_2015_304CC2015
Vote d'une autorisation de programme et des credits de paiement (ap/cp) pour la realisation d'un nouvel hotel d'entreprises dans l'enceinte de chemstart'up2015-12-142015-12-16Téléchargez PDFCCCCLO_2015_303CC2015
Vote du budget primitif 2016 - budget annexe du pays2015-12-142015-12-16Téléchargez PDFCCCCLO_2015_302CC2015
Vote du budget primitif 2016 - budget annexe de la zone d'activites de n'haux2015-12-142015-12-16Téléchargez PDFCCCCLO_2015_301CC2015
Vote du budget primitif 2016 - budget annexe de la zone d'activites de la geule2015-12-142015-12-16Téléchargez PDFCCCCLO_2015_300CC2015
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