Décisions de la CCLO



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Objet Date de l'acte Date AR Décision PDF Numéro de l'acte Type dossier Acte nature Classification Type acte Année Date de publication
Conclusion credit-bail immobilier de 20 annees a compter du 1er janvier 2014 avec m. contraire et mme san pour un local a usage de cabinet medical a la maison de la sante a artix2014-12-022014-12-04Téléchargez PDFDPCCLO_2014_385DP20142014-12-11
Conclusion credit-bail de 19 annees et 2 mois d'un credit-bail immobilier a compter du 1er janvier 2014 avec m. karim ayate pour un local a usage de cabinet medical a la maison de la sante a artix2014-12-022014-12-04Téléchargez PDFDPCCLO_2014_384DP20142014-12-11
Conclusion d'un bail professionnel de 6 ans, a compter du 1er janvier 2015 avec l'eurl cit64 pour un bureau situe au pole i. etech a orthez2014-12-022014-12-04Téléchargez PDFDPCCLO_2014_383DP20142014-12-11
Autorisation donnee a m. dieng alioune et m. pierre girard d'occuper l'espace de travail partage du pole i. etech a orthez selon le tarif en vigeur2014-12-022014-12-04Téléchargez PDFDPCCLO_2014_382DP20142014-12-11
Autorisation donnee a m. mathias sehi d'occuper l'espace de travail partage du pole i.etech a orthez selon le tarif en vigueur2014-11-072014-11-19Téléchargez PDFDPCCLO_2014_341DP20142014-11-26
Conclusion bail professionnel avec la scp moutet leclair ayant son siege batiment bellocq le forum 64100 bayonne pour le bureau a03 situe au pole i.etech - zone des saligues a orthez2014-11-072014-11-19Téléchargez PDFDPCCLO_2014_340DP20142014-11-26
Marche negocie : prestations de services sportifs saison sportive 2014/2015 - autorisation donnee au president de lancer la procedure et signer le marche2014-11-072014-11-19Téléchargez PDFBECCLO_2014_339BE20142014-11-26
Cloture industrielle : participation financiere de la communaute de communes de lacq-orthez a la realisation de la cloture de la ste bltp a bellocq2014-11-072014-11-19Téléchargez PDFBECCLO_2014_338BE20142014-11-26
Cloture industrielle : participation financiere de la communaute de communes de lacq-orthez a la realisation de la cloture de la ste actemium - sdel sud-ouest industrie a pardies2014-11-072014-11-19Téléchargez PDFBECCLO_2014_337BE20142014-11-26
Resiliation des marches relatifs aux travaux de restructuration et extension de la creche "les canaillous" a orthez (lot 2 à 14)2014-11-072014-11-18Téléchargez PDFDPCCLO_2014_336DP20142014-11-25
Marche a bons de commande pour l'acquisition de mobilier et equipements pour les etablissements de la petite enfance2014-11-072014-11-18Téléchargez PDFDPCCLO_2014_335DP20142014-11-25
Marche a bons de commande pour la fourniture de gaz naturel pour l'hotel de la communaute de communes de lacq-orthez attribue a gdf suez energies france2014-11-072014-11-18Téléchargez PDFDPCCLO_2014_334DP20142014-11-25
Marche ordinaire a prix unitaires relatif aux travaux de renovation de la charpente d'un batiment de la communaute de communes de lacq-orthez attribue a l'entreprise couverture zinguerie du bearn2014-11-072014-11-18Téléchargez PDFDPCCLO_2014_333DP20142014-11-25
Marche a bons de commandes pour le traitement des lixiviats de l'installation de stockage de dechets non dangereux attribue a la ste ovive/mobipur2014-11-072014-11-18Téléchargez PDFDPCCLO_2014_332DP20142014-11-25
Recrutement d'une directrice d'un etblissement d'accueil de jeunes enfants a sault-de-navailles2014-11-032014-11-06Téléchargez PDFBECCLO_2014_331BE20142014-11-13
Travaux d'amenagement de la zone d'activites eurolacq 2 - lot n°6 : plantations, mobiliers et petite maconnerie - autorisation donnee au president de signer les marches2014-11-032014-11-06Téléchargez PDFBECCLO_2014_330BE20142014-11-13
Travaux d'amenagement de la zone d'activites eurolacq 2 - lot n°4 : reseaux divers - autorisation donnee au president de signer les marches2014-11-032014-11-06Téléchargez PDFBECCLO_2014_329BE20142014-11-13
Travaux d'amenagement de la zone d'activites eurolacq 2 - lot n°1 : travaux preparatoires de terrassement - autorisation donnee au president de signer les marches2014-11-032014-11-06Téléchargez PDFBECCLO_2014_328BE20142014-11-13
Appel d'offres - fournitures de bacs a dechets roulants et de colonnes a verre pour la communaute de communes de lacq-orthez - commission d'appel d'offres du 23 octobre 2014 - autorisation donnee au president de signer les marches2014-11-032014-11-06Téléchargez PDFBECCLO_2014_327BE20142014-11-13
Marché ordinaire à prix unitaires relatif aux travaux d'aménagement de la place françois mitterrand - lot n°6 attribué à orona2014-10-202014-11-04Téléchargez PDFDPCCLO_2014_326DP20142014-11-11
Marché ordinaire à prix unitaires relatif à l'aménagement des abords de la gare à artix2014-10-202014-11-04Téléchargez PDFDPCCLO_2014_325DP20142014-11-11
Marché ordinaire à prix unitaires relatif à la mission pour une étude hydraulique complémentaire sur les ruisseaux "le saubagnac" et "le galihere et le laussade"2014-10-202014-11-04Téléchargez PDFDPCCLO_2014_324DP20142014-11-11
Marché ordinaire à prix unitaires relatif à la souscription d'un contrat d'assurance dommages ouvrage pour la construction d'un centre culturel attribué à smacl assurances2014-10-202014-11-04Téléchargez PDFDPCCLO_2014_323DP20142014-11-11
Recrutement d'un responsable de la cellule "marche publics"2014-10-202014-10-23Téléchargez PDFBECCLO_2014_322BE20142014-10-30
Fourniture de carburants a la pompe par carte accreditive et de prestations annexes pour les vehicules et engins a moteurs de la communaute de communes de lacq - lot 2 : fourniture et livraison de fioul - autorisation donnee au president de signer l'avenant n°1 au marche2014-10-202014-10-23Téléchargez PDFBECCLO_2014_321BE20142014-10-30
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