Décisions de la CCLO



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Objet Date de l'acte Date AR Décision PDF Numéro de l'acte Type dossier Acte nature Classification Type acte Année Date de publication
Conclusion d'une convention d'autorisation d'occupation precaire pour une duree d'un an renouvelable d'un bureau situe au pole i-etech d'orthez avec m. jean-michel gratianne2015-01-082015-01-09Téléchargez PDFDPCCLO_2015_002DP20152015-01-16
Conclusion d'un bail de 12 mois a compter du 01/02/15 avec la ste sodie pour l'occupation de bureaux situes au pole i-etech d'orthez2015-01-082015-01-09Téléchargez PDFDPCCLO_2015_001DP20152015-01-16
Contrat de prêt d'un montant total de 1184000 € d'une duree de 15 ans, consenti par la caisse d'epargne pour le financement des investissements 2015 du budget annexe dechets2014-12-312015-01-27Téléchargez PDFDPCCLO_2014_399DP20142015-02-03
Procedure adaptee : fourniture, deploiement et maintenance de copieurs numeriques en location-maintenance2014-12-182015-01-21Téléchargez PDFDPCCLO_2014_398DP20142015-01-28
Marche ordinaire relatif a la mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour la creation par la communaute de communes de lacq-orthez d'une zone d'activites sur la commune d'os-marsillon2014-12-182014-12-18Téléchargez PDFDPCCLO_2014_393DP20142014-12-25
Attribution marche ordinaire a prix unitaires relatifs a la mission pour la realisation de diagnostics agricoles communaux dans le cadre de huit plans locaux d'urbanisme (sté vision paysage)2014-12-182014-12-18Téléchargez PDFDPCCLO_2014_392DP20142014-12-25
Attribution marche ordinaire relatif a l'equipement du hall d'accueil de l'ecole de musique a orthez (sté espaces et volumes)2014-12-182014-12-18Téléchargez PDFDPCCLO_2014_391DP20142014-12-25
Attribution marche ordinaire relatif a l'enfouissement du reseau eclairage public rue principale a lagor2014-12-182014-12-18Téléchargez PDFDPCCLO_2014_390DP20142014-12-25
Attribution marche ordinaire relatif a l'enfouissement du reseau eclairage public dans le bourg de sarpourenx2014-12-182014-12-18Téléchargez PDFDPCCLO_2014_389DP20142014-12-25
Attribution marche ordinaire relatif a l'enfouissement du reseau eclairage public rue de l'eglise a tarsacq2014-12-182014-12-18Téléchargez PDFDPCCLO_2014_388DP20142014-12-25
Attribution marche ordinaire relatif a la location d'un batiment modulaire par la communaute de communes de lacq-orthez pendant les travaux de la creche d'orthez2014-12-182014-12-18Téléchargez PDFDPCCLO_2014_387DP20142014-12-25
Attribution marche a bons de commande pour l'etude de jalonnement de services et d'activites sur le territoire de la communaute de communes de lacq-orthez2014-12-182014-12-18Téléchargez PDFDPCCLO_2014_386DP20142014-12-25
Realisation d'etudes necessaires a l'elaboration de plusieurs plans locaux d'urbanisme pour la communaute de communes de lacq-orthez et a la revision d'une carte communale - lot n)1 : elaboration des p.l.u. des communes de labastide-cezeracq, abidos, lacq, mont et urdes - autorisation donnee au president de signer les marches2014-12-172014-12-26Téléchargez PDFBECCLO_2014_397BE20142015-01-02
Appel d'offres ouvert - marche public d'etudes en vue de l'elaboration de plusieurs procedures de planification - plans locaux d'urbanisme (plu) -orthez - commission d'appel d'offres du 17 decembre 2014 - autorisation donnee au president de signer les marches2014-12-172014-12-26Téléchargez PDFBECCLO_2014_396BE20142015-01-02
Appel d'offres ouvert - entretien des espaces verts sur le territoire ouest de la communaute de communes de lacq de lacq-orthez - commission d'appel d'offres du 17 decembre 2014 - autorisation donnee au president de signer les marches2014-12-172014-12-26Téléchargez PDFBECCLO_2014_395BE20142015-01-02
Appel d'offres ouvert - fournitures de carburants pour la communaute de communes de lacq de lacq-orthez - commission d'appel d'offres du 17 decembre 2014 - autorisation donnee au president de signer les marches2014-12-172014-12-26Téléchargez PDFBECCLO_2014_394BE20142015-01-02
Conclusion credit-bail immobilier de 20 annees a compter du 1er janvier 2014 avec m. contraire et mme san pour un local a usage de cabinet medical a la maison de la sante a artix2014-12-022014-12-04Téléchargez PDFDPCCLO_2014_385DP20142014-12-11
Conclusion credit-bail de 19 annees et 2 mois d'un credit-bail immobilier a compter du 1er janvier 2014 avec m. karim ayate pour un local a usage de cabinet medical a la maison de la sante a artix2014-12-022014-12-04Téléchargez PDFDPCCLO_2014_384DP20142014-12-11
Conclusion d'un bail professionnel de 6 ans, a compter du 1er janvier 2015 avec l'eurl cit64 pour un bureau situe au pole i. etech a orthez2014-12-022014-12-04Téléchargez PDFDPCCLO_2014_383DP20142014-12-11
Autorisation donnee a m. dieng alioune et m. pierre girard d'occuper l'espace de travail partage du pole i. etech a orthez selon le tarif en vigeur2014-12-022014-12-04Téléchargez PDFDPCCLO_2014_382DP20142014-12-11
Autorisation donnee a m. mathias sehi d'occuper l'espace de travail partage du pole i.etech a orthez selon le tarif en vigueur2014-11-072014-11-19Téléchargez PDFDPCCLO_2014_341DP20142014-11-26
Conclusion bail professionnel avec la scp moutet leclair ayant son siege batiment bellocq le forum 64100 bayonne pour le bureau a03 situe au pole i.etech - zone des saligues a orthez2014-11-072014-11-19Téléchargez PDFDPCCLO_2014_340DP20142014-11-26
Marche negocie : prestations de services sportifs saison sportive 2014/2015 - autorisation donnee au president de lancer la procedure et signer le marche2014-11-072014-11-19Téléchargez PDFBECCLO_2014_339BE20142014-11-26
Cloture industrielle : participation financiere de la communaute de communes de lacq-orthez a la realisation de la cloture de la ste bltp a bellocq2014-11-072014-11-19Téléchargez PDFBECCLO_2014_338BE20142014-11-26
Cloture industrielle : participation financiere de la communaute de communes de lacq-orthez a la realisation de la cloture de la ste actemium - sdel sud-ouest industrie a pardies2014-11-072014-11-19Téléchargez PDFBECCLO_2014_337BE20142014-11-26
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